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Amendement N° 14 3ème rectif. (Rejeté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Discuté en séance le 23 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 23 juillet 2014 par : MM. Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Mézard, Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La proposition de loi exige des exploitants de voitures de transport avec chauffeur la justification de capacités financières définies par décret. Cette disposition constituant une entrave à la liberté d'entreprendre, il convient donc de la supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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