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Amendement N° 1 4ème rectif. (Adopté)

Fin de mission d'un sénateur

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 18 juillet 2014 par : MM. Lenoir, Bas, A. Dupont, Reichardt.

Photo de Jean-Claude Lenoir Photo de Philippe Bas Photo de Ambroise Dupont Photo de André Reichardt 

Texte de la commission N° 744 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 10 bis A

Alinéa 2

Remplacer les mots :

et les terroirs viticoles

par les mots :

les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de reconnaître certains autres produits comme faisant partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, comme les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales.

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