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Amendement N° 117 (Retiré)
Fin de mission d'un sénateur
Discuté en séance le 21 juillet 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 juillet 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de promotion de l’agro-écologie, dont l’agriculture biologique
par les mots :
de mise en œuvre de l’agro-écologie, notamment à travers les principes de l’agriculture biologique
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la notion vague de «promotion de l'agro-écologie» par une notion plus précise de «mise en oeuvre de l'agro-écologie» qui est le coeur du projet de loi. De plus comme l'agro-écologie est encore mal définie, la référence à l'agriculture biologique comme l'un de ses fondements ajoute une précision nécessaire.
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