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Amendement N° 118 (Rejeté)
Fin de mission d'un sénateur
Discuté en séance le 21 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 48
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le 3° de l'article L. 814-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« …) Deux représentants des organisations représentatives des consommateurs ;
« …) Deux représentants des organisations de protection de l’environnement. » ;
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de permettre une représentation des consommateur et des organisation de protection de l'environnement au sein du
Conseil national de l'enseignement agricole.
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