Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 42 (Irrecevable)
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 17 juillet 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.