Amendement N° 1 rectifié (Tombe)

Les camions sont amenés à effectuer de courts déplacements avant leur mise en circulation ou pendant leurs périodes de maintenance. Il est proposé d’exclure les véhicules en essais et réparations du péage de transit poids lourds. En effet la durée de circulation des camions en maintenance est dérisoire au regard du temps qui sera requis pour la gestion des équipements embarqués du réparateur et de son client. A l’heure du « choc de simplification », cette taxation constitue un signal négatif pour les entreprises et un non-sens économique pour l’Etat puisque dans le strict périmètre de la circulation des poids lourds en réparation, le coût de la collecte sera supérieur aux recettes.

Par ailleurs, la logique du péage de transit poids lourds est, conformément à l’idée de Madame Ségolène Royal, de taxer le transit, et d’exonérer tout ce qui peut s’apparenter à un échange de proximité. Le présent amendement rentre donc dans ce cadre. En effet, lorsqu’ils effectuent des essais pour maintenance, les réparateurs n’ont pas pour mission d’exploiter les véhicules et de les utiliser pour le transport de marchandises. Les déplacements qu’ils effectuent ont pour seul objet de les mettre en circulation sur les plans techniques et administratifs, de les entretenir et de les réparer au service de leurs clients.

De plus, le rapport n°2124 de l’Assemblée nationale, présenté par Madame Valérie Rabault, au nom de la Commission des Finances proposait d'ajouter, « à l’article 271 du code des douanes, une exemption de taxe au profit des poids lourds transportant uniquement des équipements destinés à des cirques ou fêtes foraines, justifié par la nature particulière de ces activités et des déplacements, courts mais fréquents, qui en résultent – il s’agit moins ici de grand transit que de transport de proximité ». En toute cohérence, et afin d’assurer une égalité de traitement entre les professionnels réalisant des échanges de proximité, l’exonération relative aux essais et réparations de véhicules se justifie pleinement.

Enfin, le présent amendement reprend la recommandation n°12 du rapport de la mission d’information sur l’écotaxe. Pour rappel, cette mission, présidée par Monsieur Jean-Paul Chanteguet et rassemblant des parlementaires de tous bords, avait formulé des propositions consensuelles destinées à améliorer le dispositif de l’écotaxe menant dans cette perspective une réflexion pendant six mois ponctuée de nombreuses auditions. Il convient donc de prendre en considération les préconisations de la représentation nationale.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).