Amendement N° 12 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Discuté en séance le 22 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 juillet 2014 par : Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Isabelle Pasquet Photo de Guy Fischer 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article, rectifie à la baisse la dotation de l’assurance maladie au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), telle qu’arrêtée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Alors que nos concitoyens sont les premiers à mesurer la nécessaire rénovation et modernisation des établissements publics de santé, cet amendement apparait comme une négation des besoins, pourtant constatés par les patients, leurs familles et les personnels.

Cet article témoigne en réalité de l’application d’un plan d’austérité sur l’hôpital. Politique devenue indispensable au regard de cette que le Gouvernement conduit et qui le prive des ressources pourtant nécessaires à la modernisation et au développement de l’offre de soins hospitalier.

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