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Amendement N° COM-13 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2014 par : Mme Meunier, rapporteure.
Alinéa 2
Après le mot :
recueil
insérer les mots :
, de traitement et d’évaluation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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