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Amendement N° COM-16 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2014 par : Mme Meunier, rapporteure.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 370 du code civil est ainsi rédigé :
« S’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée, à la demande de l’adoptant ou de l’adopté, et, lorsque l’adopté est mineur, à la demande du ministère public uniquement. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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