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Amendement N° COM-2 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 1er décembre 2014 par : M. Dilain, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 2
après les mots :
« Dans chaque service départemental »,
supprimer les mots :
« de protection maternelle et infantile»
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’étendre la collaboration entre médecins et les services chargés de la protection de l’enfance aux enfants jusqu’à leur majorité.
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