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Amendement N° COM-20 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2014 par : Mme Meunier, rapporteure.
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
Le ou les parents
par les mots :
Les parents
2° Supprimer les mots :
, soit
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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