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Amendement N° COM-25 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2014 par : Mme Meunier, rapporteure.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet amendement:
"Le tribunal entend l'enfant dont l'adoption est demandée selon des modalités adaptées à son degré de maturité".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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