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Amendement N° COM-4 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 1er décembre 2014 par : M. Dilain, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 2
dans la deuxième phrase, après les mots :
« ce document détermine la nature »
ajouter les mots :
« et les objectifs»
Exposé Sommaire :
La notion même de projet se doit d’intégrer des objectifs. Cela permettra de préparer l’avenir des enfants bénéficiant d’un tel projet.
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