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Amendement N° COM-56 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2014 par : Mme Meunier, rapporteure.
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots
"doit être"
par le mot
"est".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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