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Amendement N° COM-57 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2014 par : Mme Meunier, rapporteure.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
"A l'article 361 du code civil, les mots "du dernier alinéa de l'article 345" sont remplacés par les mots "des deux derniers alinéas de l'article 345".
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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