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Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2014 par : Mme Meunier, rapporteure.
I. - Après l'alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés:
"4° bis Son grand-oncle ou sa grand-tante;"
"4° ter Son cousin germain ou sa cousine germaine;"
II. - Après l'alinéa 15
Insérer deux alinéas ainsi rédigés:
"4° bis Son grand-oncle ou sa grand-tante;"
"4° ter Son cousin germain ou sa cousine germaine;"
Exposé Sommaire :
Cet amendement introduit dans la liste des personnes susceptibles d'être condamnées pour inceste le grand-oncle ou la grand-tante ainsi que le cousin germain ou la cousine germaine de l'enfant victime.
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