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Amendement N° COM-7 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 1er décembre 2014 par : M. Dilain, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 2
Au second alinéa, après les mots
« par l’un au moins de ses parents»
Remplacer de
« un suivi médical »
à
« obligatoire »
par
« il bénéficiera d’un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social »
Exposé Sommaire :
L’accompagnement semble être une notion plus appropriée afin de décrire la démarche qui va permettre à l’enfant de se stabiliser.
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