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Amendement N° 5 rectifié (Rejeté)
Désignation d'un rapporteur
Discuté en séance le 19 novembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2014 par : Mme Jouanno, M. Capo-Canellas, Mlle Joissains, MM. Roche, Médevielle, V. Dubois.
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La septième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le dernier alinéa du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigée :
« 160, 8 (500 à compter du 1erjanvier 2017, 1 000 à compter du 1erjanvier 2019) »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions d’oxyde d’azote dans le but de rendre l’augmentation de ces émissions polluantes plus dissuasive. Les véhicules sont devenus responsables de près de 60 % des émissions de NOx. En France, où le pourcentage de véhicules diesel est très élevé, selon le centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, le transport routier était responsable d’environ 55 % des émissions de Nox.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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