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Proposition de loi N° 802 (2013-2014)
relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
écrite par Aline Archimbaud, Jean-Vincent Placé, Joël Labbé & Ronan Dantec
cosignée par Corinne Bouchoux, Esther Benbassa, Leila Aïchi, Marie-Christine Blandin, André Gattolin & Jean Desessard
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le doute n'est plus permis.
Il est aujourd'hui établi que les gaz d'échappement des moteurs diesel sont des cancérigènes non plus probables - comme ils l'étaient reconnus depuis 19881() - mais certains2(). La seule incertitude réside désormais dans le nombre de morts prématurées que causent chaque année les particules fines.
Selon les études encore trop peu nombreuses, ce chiffre varie en France entre 15 000 (selon l'Institut national de veille sanitaire3()) et 42 000 (selon la commission européenne4()) par an.
Certes, le diesel n'est pas la seule source de production de particules fines.
Elles proviennent également du chauffage, des industries, de l'agriculture... mais dans les grandes agglomérations, la part du trafic routier dans l'émission de ces particules est prépondérante : 51 % en Île-de-France par exemple5(). Et le diesel, qui compose environ les deux tiers du parc automobile français, en est le principal responsable, bien plus que...
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Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
- Avis N° 85 (2014-2015), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 89 (2014-2015)
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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