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Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Désignation d'un rapporteur
Discuté en séance le 19 novembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2014 par : Mme Jouanno, M. Capo-Canellas, Mlle Joissains, MM. Roche, Médevielle, V. Dubois.
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En 2020, les taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supercarburants sans plomb et gazoles sont équivalents.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir de manière équilibrée, une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le diesel, en parallèle d’une baisse de la taxe intérieure de consommation sur l’essence, jusqu’en 2020.
Ainsi, pourrions-nous parvenir, de manière très progressive d’ici 2020, à une taxation à parité entre l’essence et le diesel.
Une commission d’enquête au Sénat appelait déjà en 1998 à une action plus résolue des pouvoirs publics vers un alignement de l’écart de TIPP entre le gazole et le carburant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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