Amendement N° 13 rectifié (Retiré)

Le présent amendement propose de rétablir l’autorisation parentale de sortie du territoire pour les enfants mineurs voyageant seul, sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, même dans l’hypothèse où le mineur dispose d’un passeport.

Supprimée depuis le 1^erjanvier 2013 par une circulaire du ministère de l’Intérieur de l’actuelle majorité, cette autorisation préalable des parents doit être rétablie. En effet, le phénomène du Djihad concerne de plus en plus de mineurs, qui partent dans des zones de combat, alors même que les parents y sont opposés mais ne disposent pas de moyens d’empêcher leur départ

En outre, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) permettant au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire a montré ses limites et il convient donc de prendre une mesure forte destinée à empêcher les mineurs de partir au Djihad.

Cet amendement constituera un outil utile de prévention, en permettant aux parents de s’opposer au départ de leurs enfants mineurs dans des pays où ils pourraient suivre un endoctrinement islamique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.