Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 15 octobre 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 octobre 2014 par : MM. Sueur, Bigot, Desplan, Leconte, Marie, Mme Tasca, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 12, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il ne porte aucune mention relative au motif de sa délivrance.
Exposé Sommaire :
L’article 1erdu projet de loi prévoit que l’interdiction de sortie du territoire emporte retrait immédiat du passeport et de la carte nationale d’identité contre remise d’un récépissé permettant à l’intéressé de justifier de son identité.
La détention d’un récépissé en lieu et place d’un passeport et d’une carte nationale d’identité risque de se révéler extrêmement stigmatisante et discriminante alors même que l’interdiction de sortie du territoire est une mesure préventive visant une personne dont la participation à un projet terroriste est supposée mais non établie. C’est pourquoi il convient de prévoir que le récépissé ne porte aucune mention relative au motif de sa délivrance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.