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Amendement N° 48 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 16 octobre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 octobre 2014 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 12
Supprimer les mots :
ou en faisant l’apologie
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli, ne concernant que l’apologie des actes de terrorisme.
L'article 4 de la présente loi distingue clairement les délits d'apologie et de provocation au terrorisme.
La consultation de contenu faisant l'apologie du terrorisme, si elle est bien sûr condamnable, ne peut être assimilable au terrorisme, au même degré que la consultation de sites provocant au terrorisme.
Le fait de consulter des sites ou de posséder des ouvrages faisant l'apologie d'actes de terrorisme, si odieux soient-ils, ne saurait caractériser à lui seul la préparation d'un acte de terrorisme, contrairement à la consultation de sites provocants au terrorisme.
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