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Amendement N° 86 (Adopté)

Organisme extraparlementaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 15 octobre 2014 par : MM. Hyest, Richard, au nom de la commission des lois.

Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Alain Richard 

Texte de la commission N° 10 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Article 2

Alinéa 1

Remplacer la référence :

IV

par la référence :

VI

Exposé Sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

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