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Amendement N° COM-19 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : MM. Miquel, Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mmes Herviaux, Jean, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher, Roux, Mme Tocqueville, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 16, 2ème phrase :
Remplacer les mots :
« font l’objet d’un cadre réglementaire adapté »
Par les mots :
« sera encouragée grâce à un cadre réglementaire adapté »
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi qui encourageait la valorisation énergétique comme solution pour les résidus de tri.
En effet, la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui ne précise pas que le cadre réglementaire encouragera cette valorisation, semble en conséquence moins volontaire.
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