Amendement N° COM-264 (Rejeté)

L'article 19 bis A a pour objet d’interdire la distribution des ustensiles de cuisines pour la table ou d’économie domestique à l'horizon 2020, à l’instar de ce qui a été voté pour les sacs plastiques.

Cette mesure semble prématurée techniquement. Il apparaît aujourd'hui difficile de concilier le caractère compostable des couverts et des gobelets avec le contact des produits chauds.

Cette interdiction est aussi inadaptée aux usages de la vaisselle à usage unique car ces ustensiles sont choisis en substitution de la vaisselle classique pour des raisons d'hygiène (hôpitaux), de sécurité (prisons) ou de praticité (collectivités).

Par ailleurs, même si l'objectif semble louable, il aura pour effets d'utiliser plus de matériaux de substitution, voire des produits venus de pays éloignés comme la Chine. Cette interdiction aura sans doute aussi un coût pour les usagers et pour les pouvoirs publics qui consomment ces produits.

Enfin, et c'est sans doute l'essentiel, cette mesure détruit toute une filière économique en quelques années, qui représentent 650 emplois directs.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer cet article.