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Amendement N° COM-268 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : M. Gremillet.
Alinéa 4
Après le mot :
biosourcé
Insérer les mots :
renouvelable et recyclé
Exposé Sommaire :
Pour favoriser l'économie circulaire dans la commande publique, il convient de favoriser la performance environnementale des produits, tout au long de la chaîne de valeur et de leur cycle de vie, ce qui implique de mentionner explicitement leur caractère biosourcé, renouvelable ou recyclé.
L'ajout des catégories de matériaux renouvelables et recyclables à ceux bénéficiant du label biosourcé a également l'avantage de prévenir les éventuelles distorsions de concurrence.
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