Amendement N° COM-367 2ème rectif. (Adopté)

Cet amendement vise à reconnaitre l’importance de la compétitivité dans la réussite de la transition énergétique et à la consacrer comme l’un des objectifs de la politique énergétique française.

L’énergie est un facteur clé de compétitivité, de croissance et d'emploi. La France a bénéficié d’une relative indépendance énergétique et d’un prix de l’énergie particulièrement compétitif. Cet avantage relatif tend à se réduire pour l’industrie. L’Allemagne par exemple a pris des mesures qui rendent le prix effectif de l’électricité pour ses industriels fortement consommateurs de 20 % inférieur à celui payé en moyenne par leurs homologues en France. Cet écart pourrait atteindre 25 % en 2014.

La reconnaissance de l’enjeu de compétitivité comme objectif structurant de la transition énergétique à l’article premier du présent projet de loi répond à cette nécessité. Cet amendement propose de mettre en cohérence l’ensemble du texte et de reconnaitre dès le titre premier la compétitivité économique comme l’un des objectifs de la politique énergétique française.