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Amendement N° COM-370 rectifié (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 19 janvier 2015 par : Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César.
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« I bis – Cette politique doit prendre en compte la nécessité d’assurer des prix de l’énergie compétitifs par rapport à la concurrence internationale ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reconnaitre l’importance de la compétitivité dans la réussite de la transition énergétique et à la consacrer comme l’un des objectifs de la politique énergétique française.
L’énergie est un facteur clé de compétitivité, de croissance et d'emploi. La France a bénéficié d’une relative indépendance énergétique et d’un prix de l’énergie particulièrement compétitif. Cet avantage relatif tend à se réduire pour l’industrie. L’Allemagne par exemple a pris des mesures qui rendent le prix effectif de l’électricité pour ses industriels fortement consommateurs de 20 % inférieur à celui payé en moyenne par leurs homologues en France. Cet écart pourrait atteindre 25 % en 2014.
Le projet prévoit que la politique énergétique concoure au maintien d’un prix de l’énergie compétitif. Cet amendement propose donc de mettre en cohérence l’ensemble du texte et de reconnaitre que la recherche de prix de l’énergie compétitifs est l’un des objectifs de la politique énergétique française.
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