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Amendement N° COM-373 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 19 janvier 2015 par : Mme Lamure, MM. Gremillet, Calvet, Mme Primas, M. César.
I. Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° A la préservation de la compétitivité des prix de l’énergie pour les consommateurs, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence internationale. Ce volet présente les politiques permettant de réduire le coût de l’énergie. »
II. En conséquence, à l’alinéa 12, remplacer le mot :
« 4° »
par le mot :
« 5° »
Exposé Sommaire :
Cet amendement crée un volet relatif au prix de l’énergie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin de maintenir la compétitivité des entreprises françaises.
L’énergie est un facteur clé de compétitivité, de croissance et d'emploi. La France a bénéficié d’une relative indépendance énergétique et d’un prix de l’énergie particulièrement compétitif. Cet avantage relatif tend à se réduire pour l’industrie. L’Allemagne par exemple a pris des mesures qui rendent le prix effectif de l’électricité pour ses industriels fortement consommateurs de 20 % inférieur à celui payé en moyenne par leurs homologues en France. Cet écart pourrait atteindre 25 % en 2014.
La reconnaissance de l’enjeu de compétitivité comme objectif structurant de la transition énergétique à l’article premier du présent projet de loi répond à cette nécessité. Cet amendement propose de mettre en cohérence l’ensemble du texte et d’intégrer la compétitivité des prix de l’énergie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.
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