Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-425 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre.
Compléter la première phrase par les mots :
non renouvelables
Exposé Sommaire :
Les matières premières issues de ressources naturelles renouvelables et gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où elles ont vocation à se substituer aux matières premières non renouvelables.
Cet amendement de cohérence vise à ne pas associer ces matières premières renouvelables à l’objectif de découplage progressif de la croissance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.