Amendement N° COM-425 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 16 janvier 2015 par : MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre.

Photo de Philippe Leroy Photo de Gérard César Photo de Élisabeth Lamure Photo de Daniel Gremillet Photo de Jackie Pierre 

Compléter la première phrase par les mots :

non renouvelables

Exposé Sommaire :

Les matières premières issues de ressources naturelles renouvelables et gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où elles ont vocation à se substituer aux matières premières non renouvelables.

Cet amendement de cohérence vise à ne pas associer ces matières premières renouvelables à l’objectif de découplage progressif de la croissance.

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