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Amendement N° COM-428 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : MM. P. Leroy, César, Mme Lamure, MM. Gremillet, Pierre.
Alinéa 2
Après les mots :
Tous les travaux de rénovation
Supprimer le mot :
énergétique
Alinéa 4
après les mots :
, notamment au regard
Insérer les mots :
du stockage du carbone dans les matériaux,
Après les mots :
de la production d’énergie
Insérer les mots :
et de matériaux renouvelables
Exposé Sommaire :
Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelables ne sont pas suffisamment pris en compte dans les caractéristiques environnementales des bâtiments alors que les systèmes doivent être énergétiquement sobres, peu émetteurs de gaz à effet de serre et en mesure de maximiser les stockages de carbone (biomatériaux).
Cet amendement vise ainsi à inscrire durablement la performance énergétique dans le secteur du bâtiment. S’agissant de suivre l’évaluation du stockage du carbone dans les matériaux de construction et réhabilitation, un consortium composé de l’ADEME, du CSTB et du FCBA pourrait en être chargé.
Cet amendement de cohérence vise également à maintenir cet objectif pour tous les travaux de rénovation et pas seulement pour les travaux de rénovation énergétique.
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