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Amendement N° COM-552 rectifié (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 26 janvier 2015 par : MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 1
après les mots :
« énergies renouvelables »,
insérer les mots :
« afin notamment de lutter contre les gaz à effets de serre ».
Exposé Sommaire :
Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d’énergie et la progression exceptionnelle des énergies renouvelables dans le mix électrique (doublement de la quantité d’électricité produite depuis 2010), les émissions de CO² de la production électrique ont progressé de plus de 7% depuis 2010. En effet, le recours massif au charbon depuis 2011 (37% du mix électrique) est à l’origine de cette situation. De plus, les transports demeurent toujours le premier secteur de consommation d’énergie en Guadeloupe et représentent 65% des consommations finales d’énergie. Dans ce domaine, la dépendance aux produits pétroliers est totale. Dès lors, cet amendement vise à permettre au conseil régional de prendre les mesures spécifiques en vue de permettre une diminution effective des émissions de CO².
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