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Amendement N° 24 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 145
Déposé le 28 octobre 2014 par : MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier.
I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine
II.- En conséquence, alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
III. – En conséquence, alinéa 11
Supprimer les mots :
et Lorraine
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à fusionner les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine.
La fusion de ces quatre régions mettra en valeur l’axe Rhin-Rhône plutôt que la liaison avec Paris. La fusion de la Franche Comté et de la Bourgogne a l’inconvénient de fusionner deux régions très étendues (près du dixième de la France) et peu peuplées.
Cette réunion constituera une région puissante, frontalière de l’Allemagne et de la Suisse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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