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Sous-Amendement N° 145 à l'amendement N° 24 (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 30 octobre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2014 par : MM. Guené, Sido.
Amendement n° 24 rect.
I. – Alinéa 3
Après le mot :
Bourgogne
insérer les mots :
Champagne-Ardenne
II. – En conséquence, alinéas 7 et 8
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement constitue une position de repli par rapport à notre amendement n° 1 rect. bis. Il propose de revenir à une région Grand Est que nous souhaitions initialement et qui aurait inclus l’Alsace.
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