Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 58 (Irrecevable)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république


( amendement identique : 31 )

Déposé le 27 octobre 2014 par : MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau.

Photo de Claude Kern Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Jean-Claude Luche Photo de Olivier Cadic Photo de Jean-Jacques Lasserre Photo de Joël Guerriau 

Texte de la commission N° 43 (2014-2015) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org