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Amendement N° 66 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 30 octobre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 octobre 2014 par : MM. Masseret, Bigot, Mme Schillinger.
I. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et Lorraine
II. – En conséquence, alinéa 11
Supprimer les mots :
et Lorraine
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de fusionner l’Alsace et la Lorraine conformément au projet de loi du gouvernement.
La fusion Alsace et Lorraine est un retour au projet initial qu’avaient défendu les deux Présidents des Régions d’Alsace et de Lorraine. Cette fusion semble pertinente au regard des coopérations renforcées qui ont déjà été établis dans le domaine universitaire, économique, les transports et la transition énergétique.
L’Alsace et la Lorraine ont en commun une situation transfrontalière et sont tournés vers le cœur économique de l’Europe. La fusion de ces deux Régions permettrait de renforcer le potentiel d’ores et déjà développé. Il s’agit par cette fusion de susciter de nouvelles synergies en favorisant l’émergence d’un axe d’interconnexion entre le nord de l’Europe à l’est de la France.
Cet amendement respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.
La réorganisation du territoire français doit se renouveler à l’aune de la construction européenne pour gagner en compétitivité. Cela passe forcément par des territoires adaptés à l’échelle européenne. Cela ne signifie ni perte d’identité, ni perte de proximité.
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