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Amendement N° 120 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 122 323 )

Déposé le 6 novembre 2014 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard Photo de Aline Archimbaud Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 56 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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