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Amendement N° 323 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 120 122 )

Déposé le 7 novembre 2014 par : M. Assouline.

Photo de David Assouline 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 56 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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