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Amendement N° 146 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 10 novembre 2014 par : MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, et dont la preuve est apportée qu'il est issu de donneurs bénévoles
Exposé Sommaire :
Le plasma SD fabriqué par les laboratoires étrangers est essentiellement issu de donneurs rémunérés, ce qui est contraire à la législation française qui défend l'anonymat, le bénévolat et l'absence de profit.
Aussi, cet amendement précise que le plasma doit être issu de donneurs bénévoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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