Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 148 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2014 par : MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.
Après l’article 35
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les médicaments à base de Buprénorphine Haut Dosage, seul ou en association avec un antagoniste, sont classés comme stupéfiants.
Exposé Sommaire :
Le mésusage croissant des médicaments à visée thérapeutique entraine une primo-dépendance, notamment par l'usage en injection intraveineuse de comprimés sublinguaux, à l'origine de cas d'overdose gravissime.
Il est important de réguler cet usage par l'inscription, sur la liste des stupéfiants, de ce produit qui est par ailleurs l'objet de trafics importants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O 111-3 du code de la sécurité sociale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.