Amendement N° 151 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 169 )

Déposé le 10 novembre 2014 par : MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Jacques Mézard Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jean-Claude Requier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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