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Amendement N° 156 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 10 novembre 2014 par : MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier.

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 39

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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