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Amendement N° 245 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2014 par : Mmes David, Cohen, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les établissements situés sur des territoires où les indicateurs renseignent un mauvais état de santé de la population bénéficient prioritairement de cette dotation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire bénéficier prioritairement les territoires qui rencontrent les besoins d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, selon des indicateurs partagés par le plus grand nombre.
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