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Amendement N° 249 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2014 par : Mmes David, Cohen, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article créer un nouveau concept dans notre système de santé : « la pertinence des soins ». Selon le dictionnaire Larousse est pertinente « quelque chose qui se rapporte exactement à ce dont il est question ». La santé n’étant pas une science exacte, considérer qu’il existe des soins pertinents et des soins non pertinents, suggère que certains soins ne seraient pas pertinents voir facultatifs et ouvre ainsi la brèche à peine voilée sur une logique de santé à plusieurs vitesses.
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