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Amendement N° 326 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 47 (Adopté)
Déposé le 13 novembre 2014 par : Le Gouvernement.
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
| (En milliards d’euros) | |||
| Prévisions de recettes | Objectifs de dépenses | Solde | |
| Maladie............................................................... | 166, 7 | 173, 6 | -7, 0 |
| Vieillesse............................................................ | 119, 3 | 120, 9 | -1, 5 |
| Famille................................................................ | 52, 3 | 54, 6 | -2, 3 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles.................................................. | 12, 2 | 12, 1 | 0, 2 |
| Toutes branches (hors transferts entre branches) | 338, 0 | 348, 6 | -10, 6 |
Exposé Sommaire :
Les objectifs de recettes des différentes branches du régime général doivent être modifiés afin de tenir compte des amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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