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Sous-Amendement N° 47 rectifié à l'amendement N° 326 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 25

Alinéa 3, tableau

I. – Troisième colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

173, 6

par le nombre :

172, 8

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

54, 6

par le nombre :

55

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

348, 6

par le nombre :

348, 2

II. – Dernière colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

-7, 0

par le nombre :

-6, 2

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

-2, 3

par le nombre :

-2, 7

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

-10, 6

par le nombre :

-10, 2

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement tire les conséquences sur le tableau d'équilibre du régime général des propositions de la commission sur les branches maladie et famille.

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