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Amendement N° 52 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéas 5
Remplacer la référence :
10°
par la référence :
11°
II. – Alinéa 6
Remplacer la référence :
10°
par la référence :
11°
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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