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Amendement N° 54 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 14 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 40

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

et des pertes d’autonomie

par les mots :

, du handicap et de la perte d’autonomie

II. – Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 22

Après les mots :

et 2°

insérer les mots :

et 3°

Exposé Sommaire :

Remplacer la notion de « handicap et de perte d’autonomie » par celle de « pertes d’autonomie » comme le fait cet article relatif aux actions financées par le FIR paraît source de difficulté car tous les handicaps, notamment les handicaps de naissance, ne sont pas des « pertes » d’autonomie.

Il paraît donc préférable de maintenir la formulation actuelle.

L’amendement procède par ailleurs à une coordination.

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