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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Reconquérir l'économie réelle
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Proposition de résolution N° 80 (2014-2015) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive paquet « déchets » 397 au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive Paquet « déchets » 397
Proposition de résolution européenne
Alinéa 5
Après le mot « circulaire » insérer les mots : « de proximité »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent inscrire formellement le principe de proximité dans la proposition de résolution européenne afin d'insister sur la nécessité de construire une économie circulaire territorialisée au service des habitants et en faveur de l'emploi local, conformément aux axes retenus par la France pour le plan déchet 2014-2020. Il s'agit d'assurer une gestion des déchets aussi proche que possible de leur point de production.
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